SEC(1982)1155 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/784/82 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation - Aurora Steels et autres (corrigenda) Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1982)1155 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/784/82 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation - Aurora Steels et autres (corrigenda) Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1155
Original Reference Code
SEC(1982)1155
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/784/82 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation - Aurora Steels et autres (corrigenda) Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
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