SEC(1982)1177 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à des cas d'infractions urgents ou reportés du vendredi 9 juillet 1982 à 15 heures NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Marchés publics : régimes préférentiels à finalité régionale - Examen des possibilités de communautarisation
SEC(1982)1177 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à des cas d'infractions urgents ou reportés du vendredi 9 juillet 1982 à 15 heures NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Marchés publics : régimes préférentiels à finalité régionale - Examen des possibilités de communautarisation
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1177
Original Reference Code
SEC(1982)1177
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à des cas d'infractions urgents ou reportés du vendredi 9 juillet 1982 à 15 heures NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Marchés publics : régimes préférentiels à finalité régionale - Examen des possibilités de communautarisation (FRA)
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