SEC(1982)1203 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/832/82 Objet : Aide financière CECA pour la construction de logements sociaux destinés aux travailleurs de la sidérurgie britannique - 9ème programme/1ère tranche 1979/1981 - modifications des décisions précédentes Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI, GIOLITTI
SEC(1982)1203 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/832/82 Objet : Aide financière CECA pour la construction de logements sociaux destinés aux travailleurs de la sidérurgie britannique - 9ème programme/1ère tranche 1979/1981 - modifications des décisions précédentes Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI, GIOLITTI
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1203
Original Reference Code
SEC(1982)1203
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/832/82 Objet : Aide financière CECA pour la construction de logements sociaux destinés aux travailleurs de la sidérurgie britannique - 9ème programme/1ère tranche 1979/1981 - modifications des décisions précédentes Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI, GIOLITTI (FRA)
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