SEC(1982)1227 - 29ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II. AIDES NON NOTIFIEES
SEC(1982)1227 - 29ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II. AIDES NON NOTIFIEES
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1227
Original Reference Code
SEC(1982)1227
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1982
29ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II. AIDES NON NOTIFIEES. (FRA)
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