SEC(1982)1249 - 29ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE (C. 26/81) (ex-aide 96/81). - Eaux minérales. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1249 - 29ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE (C. 26/81) (ex-aide 96/81). - Eaux minérales. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1982
29ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE (C. 26/81) (ex-aide 96/81). - Eaux minérales. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1982/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1982
29ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE (C. 26/81) (ex-aide 96/81). - Eaux minérales. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French