SEC(1982)1241 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/845/82 Objet: CECA: financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1241
Original Reference Code
SEC(1982)1241
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/845/82 Objet: CECA: financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/845/82 Objet: CECA: financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/845/82 Objet: CECA: financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

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