SEC(1982)1241 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/845/82 Objet: CECA: financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1982)1241 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/845/82 Objet: CECA: financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/845/82 Objet: CECA: financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/845/82 Objet: CECA: financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/845/82 Objet: CECA: financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)
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