SEC(1982)1248 - 29ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE (C. 33/81) - Aide dans le secteur des eaux minérales et limonades. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1248
Original Reference Code
SEC(1982)1248
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
29ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE (C. 33/81) - Aide dans le secteur des eaux minérales et limonades. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1982/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
29ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE (C. 33/81) - Aide dans le secteur des eaux minérales et limonades. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly