SEC(1982)1252 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/848/82 Objet : CECA : aide financière pour le logement du personnel des industries du charbon et de l'acier - 9ème programme/2ème tranche - proposition de répartition des crédits Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1252
Original Reference Code
SEC(1982)1252
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/848/82 Objet : CECA : aide financière pour le logement du personnel des industries du charbon et de l'acier - 9ème programme/2ème tranche - proposition de répartition des crédits Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/848/82 Objet : CECA : aide financière pour le logement du personnel des industries du charbon et de l'acier - 9ème programme/2ème tranche - proposition de répartition des crédits Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/848/82 Objet : CECA : aide financière pour le logement du personnel des industries du charbon et de l'acier - 9ème programme/2ème tranche - proposition de répartition des crédits Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

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