SEC(1982)1232 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/847/82 Objet : Répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. NARJES
SEC(1982)1232 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/847/82 Objet : Répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. NARJES
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1232
Original Reference Code
SEC(1982)1232
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/847/82 Objet : Répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. NARJES (FRA)
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