SEC(1982)1240 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/859/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - D 32/81 A.L.Z., Genk Proposition de M. ORTOLI et M. DAVIGNON
SEC(1982)1240 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/859/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - D 32/81 A.L.Z., Genk Proposition de M. ORTOLI et M. DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/859/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - D 32/81 A.L.Z., Genk Proposition de M. ORTOLI et M. DAVIGNON (FRA)
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