SEC(1982)1257 - 29 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ FRANCE Nr.70/82 - Mesures en faveur du secteur de l'ameublement/ Instauration d'une taxe fiscale en faveur du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1257 - 29 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ FRANCE Nr.70/82 - Mesures en faveur du secteur de l'ameublement/ Instauration d'une taxe fiscale en faveur du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)1257
Original Reference Code
SEC(1982)1257
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1982
29 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ FRANCE Nr.70/82 - Mesures en faveur du secteur de l'ameublement/ Instauration d'une taxe fiscale en faveur du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
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