SEC(1982)1207 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE (C. 39/81) - Délimitation des zones de développement au titre de l'article 11 de la loi du 30 décembre 1970. (doc. SEC(82) 1207 et 1207/2)
SEC(1982)1207 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE (C. 39/81) - Délimitation des zones de développement au titre de l'article 11 de la loi du 30 décembre 1970. (doc. SEC(82) 1207 et 1207/2)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1207
Original Reference Code
SEC(1982)1207
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ BELGIQUE (C. 39/81) - Délimitation des zones de développement au titre de l'article 11 de la loi du 30 décembre 1970. (doc. SEC(82) 1207 et 1207/2). (FRA)
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