SEC(1982)1201 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Sanctions applicables aux cas d'aides octroyées illégalement - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1982)1201 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Sanctions applicables aux cas d'aides octroyées illégalement - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1201
Original Reference Code
SEC(1982)1201
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Sanctions applicables aux cas d'aides octroyées illégalement - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
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French
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