SEC(1982)1195 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/826/82 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1982 - deuxième série. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALl, DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, NARJES et RICHARD
SEC(1982)1195 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/826/82 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1982 - deuxième série. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALl, DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, NARJES et RICHARD
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/826/82 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1982 - deuxième série. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALl, DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, NARJES et RICHARD (FRA)
Note pour MM. les membres de la Commission Procédure écrite E/826/82 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1982 - deuxième série. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALl, DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, NARJES, et RICHARD (ENG)
Note pour MM. les membres de la Commission Procédure écrite E/826/82 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1982 - deuxième série. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALl, DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, NARJES et RICHARD (DEU)
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