SEC(1982)1184 - Réunion ad hoc des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen de certains cas d'infraction, du vendredi 9 juillet 1982, 15 heures NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions urgents
SEC(1982)1184 - Réunion ad hoc des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen de certains cas d'infraction, du vendredi 9 juillet 1982, 15 heures NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions urgents
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1184
Original Reference Code
SEC(1982)1184
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1982
Réunion ad hoc des Chefs de Cabinet consacrée à l'examen de certains cas d'infraction, du vendredi 9 juillet 1982, 15 heures NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions urgents (FRA)
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