SEC(1982)1197 - O.J. 657 de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 144/82 - Secteur de la construction électrique Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1197 - O.J. 657 de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 144/82 - Secteur de la construction électrique Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1197
Original Reference Code
SEC(1982)1197
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1982
O.J. 657 de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 144/82 - Secteur de la construction électrique Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1982/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1982
O.J. 657 de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 144/82 - Secteur de la construction électrique Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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