SEC(1982)1199 - OJ 657/2 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : a) Accès de la Cour des Comptes aux dossiers non clos de fraudes et irrégularités (SEC(82)1130 et /2) b) Neuvième rapport du Contrôleur financier au titre de l'article 24 § 3 du règlement financier (SEC(82)1126) c) Rapport du Contrôleur financier sur le centre omnisport à Luxembourg (SEC(82)1125) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 8 juillet 1982
SEC(1982)1199 - OJ 657/2 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : a) Accès de la Cour des Comptes aux dossiers non clos de fraudes et irrégularités (SEC(82)1130 et /2) b) Neuvième rapport du Contrôleur financier au titre de l'article 24 § 3 du règlement financier (SEC(82)1126) c) Rapport du Contrôleur financier sur le centre omnisport à Luxembourg (SEC(82)1125) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 8 juillet 1982
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1199
Original Reference Code
SEC(1982)1199
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1982
OJ 657/2 Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : a) Accès de la Cour des Comptes aux dossiers non clos de fraudes et irrégularités (SEC(82)1130 et /2) b) Neuvième rapport du Contrôleur financier au titre de l'article 24 § 3 du règlement financier (SEC(82)1126) c) Rapport du Contrôleur financier sur le centre omnisport à Luxembourg (SEC(82)1125) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 8 juillet 1982. (FRA)
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