SEC(1982)1239 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/860/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - D 49/79, D 42/81 Gustave Boël, la Louvière Proposition de M. ORTOLI et M. DAVIGNON
SEC(1982)1239 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/860/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - D 49/79, D 42/81 Gustave Boël, la Louvière Proposition de M. ORTOLI et M. DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/860/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - D 49/79, D 42/81 Gustave Boël, la Louvière Proposition de M. ORTOLI et M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/860/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - D 49/79, D 42/81 Gustave Boël, La Louvière Proposition de M. ORTOLI et M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/860/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - D 49/79, D 42/81 Gustave Boël, La Louvière Proposition de M. ORTOLI et M. DAVIGNON (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly