SEC(1980)1141 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/970/80 Objet : modification des "règles internes sur l'éxecution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1980)1141 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/970/80 Objet : modification des "règles internes sur l'éxecution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1141
Original Reference Code
SEC(1980)1141
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/970/80 Objet : modification des "règles internes sur l'éxecution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/970/80 Objet : modification des "règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
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