SEC(1980)1147 - OJ 569 - Point 16 INFRACTIONS/ CAS PARTICULIERS Communication de M. VREDELING : Objet: Directive 76/207 (égalité de traitement hommes/femmes) du 9 février 1976. Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE à l'encontre de la Belgique le Danemark la France l'Italie le Royaume-Uni l'Irlande - Note diffusée par le Secrétariat Général à la demande du Cabinet de M. VREDELING et après accord du Cabinet de M. le Président
SEC(1980)1147 - OJ 569 - Point 16 INFRACTIONS/ CAS PARTICULIERS Communication de M. VREDELING : Objet: Directive 76/207 (égalité de traitement hommes/femmes) du 9 février 1976. Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE à l'encontre de la Belgique le Danemark la France l'Italie le Royaume-Uni l'Irlande - Note diffusée par le Secrétariat Général à la demande du Cabinet de M. VREDELING et après accord du Cabinet de M. le Président
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1147
Original Reference Code
SEC(1980)1147
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1980
OJ 569 - Point 16 INFRACTIONS/ CAS PARTICULIERS Communication de M. VREDELING : Objet: Directive 76/207 (égalité de traitement hommes/femmes) du 9 février 1976. Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE à l'encontre de la Belgique le Danemark la France l'Italie le Royaume-Uni l'Irlande - Note diffusée par le Secrétariat Général à la demande du Cabinet de M. VREDELING et après accord du Cabinet de M. le Président. (FRA)
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