SEC(1980)1149 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/989/80 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Irlande (C. 15/80) - Aide au maintien de l'emploi (Employment Maintenance Scheme - EMS) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1980)1149 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/989/80 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Irlande (C. 15/80) - Aide au maintien de l'emploi (Employment Maintenance Scheme - EMS) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1149
Original Reference Code
SEC(1980)1149
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/989/80 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Irlande (C. 15/80) - Aide au maintien de l'emploi (Employment Maintenance Scheme - EMS) - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
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