SEC(1980)1162 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION D'ESPAGNE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION CONCERNANT LES NOUVELLES LICENCES DE PECHE POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 1980 ET NOTAMMENT LES PROBLEMES DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE
SEC(1980)1162 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION D'ESPAGNE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION CONCERNANT LES NOUVELLES LICENCES DE PECHE POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 1980 ET NOTAMMENT LES PROBLEMES DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1162
Original Reference Code
SEC(1980)1162
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1980
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION D'ESPAGNE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION CONCERNANT LES NOUVELLES LICENCES DE PECHE POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 1980 ET NOTAMMENT LES PROBLEMES DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE. (FRA)
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