SEC(1980)1159 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/968/80 PROROGATION Objet : Investissements dans les industries du Charbon et de l'Acier de la Communauté (enquête 1980)
SEC(1980)1159 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/968/80 PROROGATION Objet : Investissements dans les industries du Charbon et de l'Acier de la Communauté (enquête 1980)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1159
Original Reference Code
SEC(1980)1159
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/968/80 PROROGATION Objet : Investissements dans les industries du Charbon et de l'Acier de la Communauté (enquête 1980) (FRA)
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