SEC(1980)1136 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/975/80 Objet : ROYAUME-UNI : aides régionales dans certaines zones touchées par les licenciements dans la sidérurgie Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)1136 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/975/80 Objet : ROYAUME-UNI : aides régionales dans certaines zones touchées par les licenciements dans la sidérurgie Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1136
Original Reference Code
SEC(1980)1136
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/975/80 Objet : ROYAUME-UNI : aides régionales dans certaines zones touchées par les licenciements dans la sidérurgie Proposition de M. VOUEL (FRA)
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