SEC(1980)1115 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/947/80 PROROGATION Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 10/80) - régime d'aides régionales appliquées dans le cadre de la "Tâche d'intérêt commun" du Bund et des Länder - 7ème, 8ème et 9ème plans-cadre, majoration de la prime d'investissement - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE
SEC(1980)1115 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/947/80 PROROGATION Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 10/80) - régime d'aides régionales appliquées dans le cadre de la "Tâche d'intérêt commun" du Bund et des Länder - 7ème, 8ème et 9ème plans-cadre, majoration de la prime d'investissement - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SEC(1980)1115
Original Reference Code
SEC(1980)1115
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/947/80 PROROGATION Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 10/80) - régime d'aides régionales appliquées dans le cadre de la "Tâche d'intérêt commun" du Bund et des Länder - 7ème, 8ème et 9ème plans-cadre, majoration de la prime d'investissement - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE (FRA)
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