SEC(1980)1122 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 11 août 1980
SEC(1980)1122 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 11 août 1980
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1122
Original Reference Code
SEC(1980)1122
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/944/80 PROROGATION Objet : BILAN CECA 1979 - exécution du budget opérationnel CECA pour 1979 (FRA)
Volume 1980/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/08/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 11 août 1980. (FRA)
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