SEC(1980)1133 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/80 Objet : Infraction présumée/Italie (B. 156/80) (ex-plainte 140/79). - Non-respect des dispositions relatives aux V.Q.P.R.D. "Lago di Caldaro" et "Caldaro". - Proposition d'envoi d'une lettre au gouvernement italien. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1980)1133 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/80 Objet : Infraction présumée/Italie (B. 156/80) (ex-plainte 140/79). - Non-respect des dispositions relatives aux V.Q.P.R.D. "Lago di Caldaro" et "Caldaro". - Proposition d'envoi d'une lettre au gouvernement italien. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/80 Objet : Infraction présumée/Italie (B. 156/80) (ex-plainte 140/79). - Non-respect des dispositions relatives aux V.Q.P.R.D. "Lago di Caldaro" et "Caldaro". - Proposition d'envoi d'une lettre au gouvernement italien. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/80 Objet : Infraction présumée/Italie (B. 156/80) (ex-plainte 140/79). - Non-respect des dispositions relatives aux V.Q.P.R.D. "Lago di Caldaro" et "Caldaro". - Proposition d'envoi d'une lettre au gouvernement italien. Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/973/80 Objet : Infraction présumée/Italie (B. 156/80) (ex-plainte 140/79). - Non-respect des dispositions relatives aux V.Q.P.R.D. "Lago di Caldaro" et "Caldaro". - Proposition d'envoi d'une lettre au gouvernement italien. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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