SEC(1980)1156 - O.J. 569ème réunion NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 14 au 22 juillet 1980 (*)
SEC(1980)1156 - O.J. 569ème réunion NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 14 au 22 juillet 1980 (*)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1156
Original Reference Code
SEC(1980)1156
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1980
O.J. 569ème réunion NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 14 au 22 juillet 1980 (*) (FRA)
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