SEC(1980)1164 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/994/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 16/80) - Augmentation des aides régionales accordées au titre du régime général d'aides à finalité régionale "Investeringspremieregeling" (I.P.R.) et au titre du "Premieregeling stimulering ontwikkeling Lelystad". - Proposition dengagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)1164 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/994/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 16/80) - Augmentation des aides régionales accordées au titre du régime général d'aides à finalité régionale "Investeringspremieregeling" (I.P.R.) et au titre du "Premieregeling stimulering ontwikkeling Lelystad". - Proposition dengagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/994/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 16/80) - Augmentation des aides régionales accordées au titre du régime général d'aides à finalité régionale "Investeringspremieregeling" (I.P.R.) et au titre du "Premieregeling stimulering ontwikkeling Lelystad". - Proposition dengagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/994/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 16/80) - Augmentation des aides régionales accordées au titre du régime général d'aides à finalité régionale "Investeringspremieregeling" (I.P.R.) et au titre du "Premieregeling stimulering ontwikkeling Lelystad". - Proposition dengagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/994/80 Objet : Aides d'Etat/pays-Bas (C. 16/80) - Augmentation des aides régionales accordées au titre du régime général d'aides à finalité régionale "Investeringspremieregeling" (I.P.R.) et au titre du "Premieregeling stimulering ontwikkeling Lelystad". - Proposition dengagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly