SEC(1980)1132 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/974/80 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 14/80) - régime d'aide en faveur de la presse et de la production de papier journal - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1980)1132 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/974/80 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 14/80) - régime d'aide en faveur de la presse et de la production de papier journal - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1132
Original Reference Code
SEC(1980)1132
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/974/80 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 14/80) - régime d'aide en faveur de la presse et de la production de papier journal - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
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