SEC(1980)1116 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/946/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.7/80) - Projet d'aide d'Etat en faveur d'une entreprise pharmaceutique. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)1116 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/946/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.7/80) - Projet d'aide d'Etat en faveur d'une entreprise pharmaceutique. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/946/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.7/80) - Projet d'aide d'Etat en faveur d'une entreprise pharmaceutique. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/946/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.7/80) - Projet d'aide d'Etat en faveur d'une entreprise pharmaceutique. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/946/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.7/80). - Projet d'aide d'Etat en faveur d'une entreprise pharmaceutique. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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