SEC(1980)1116 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/946/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.7/80) - Projet d'aide d'Etat en faveur d'une entreprise pharmaceutique. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1116
Original Reference Code
SEC(1980)1116
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/946/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.7/80) - Projet d'aide d'Etat en faveur d'une entreprise pharmaceutique. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/946/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.7/80) - Projet d'aide d'Etat en faveur d'une entreprise pharmaceutique. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/946/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.7/80). - Projet d'aide d'Etat en faveur d'une entreprise pharmaceutique. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly