SEC(1980)1104 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/916/80 Objet : Infraction/France (A.38/79) - Accord interprofessionnel pour la commercialisation des vins de table - Proposition d'envoi d'une lettre au gouvernement français. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1980)1104 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/916/80 Objet : Infraction/France (A.38/79) - Accord interprofessionnel pour la commercialisation des vins de table - Proposition d'envoi d'une lettre au gouvernement français. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1104
Original Reference Code
SEC(1980)1104
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/916/80 Objet : Infraction/France (A.38/79) - Accord interprofessionnel pour la commercialisation des vins de table - Proposition d'envoi d'une lettre au gouvernement français. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/916/80 Objet : Infraction/France (A.38/79) - Accord interprofessionnel pour la commercialisation des vins de table - Proposition d'envoi d'une lettre au gouvernement français. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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