SEC(1980)1088 - O.J. 568 - 16.07.1980 Point 6 C NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : fonctionnement de la Commission pendant la période des vacances d'été
SEC(1980)1088 - O.J. 568 - 16.07.1980 Point 6 C NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : fonctionnement de la Commission pendant la période des vacances d'été
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1088
Original Reference Code
SEC(1980)1088
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1980
O.J. 568 - 16.07.1980 Point 6 C NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : fonctionnement de la Commission pendant la période des vacances d'été. (FRA)
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