SEC(1980)1083 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/878/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/France (C. 42/79) - Loi relative au soutien de l'investissement productif industriel (prévoyant une majoration d'amortissement lors de l'octroi des P.D.R.) - Suite de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)1083 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/878/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/France (C. 42/79) - Loi relative au soutien de l'investissement productif industriel (prévoyant une majoration d'amortissement lors de l'octroi des P.D.R.) - Suite de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1980/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/878/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/France (C. 42/79) - Loi relative au soutien de l'investissement productif industriel (prévoyant une majoration d'amortissement lors de l'octroi des P.D.R.) - Suite de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/878/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/France (C. 42/79) - Loi relative au soutien de l'investissement productif industriel (prévoyant une majoration d'amortissement lors de l'octroi des P.D.R.) - Suite de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/878/80 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/France (C. 42/79) - Loi relative au soutien de l'investissement productif industriel (prévoyant une majoration d'amortissement lors de l'octroi des P.D.R.) - Suite de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)
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