SEC(1980)1067 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/835/80 Objet : Montants compensatoires monétaires - demande d'exonération concernant des livraisons d'orge en provenance du Danemark et du Royaume-Uni destinées à l'Allemagne. Proposition de M. GUNDELACH

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1067
Original Reference Code
SEC(1980)1067
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/835/80 Objet : Montants compensatoires monétaires - demande d'exonération concernant des livraisons d'orge en provenance du Danemark et du Royaume-Uni destinées à l'Allemagne. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/835/80 Objet : Montants compensatoires monétaires - demande d'exonération concernant des livraisons d'orge en provenance du Danemark et du Royaume-Uni destinées à l'Allemagne. Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/835/80 Objet : Montants compensatoires monétaires - demande d'exonération concernant des livraisons d'orge en provenance du Danemark et du Royaume-Uni destinées à l'Allemagne. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly