SEC(1980)1075 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/870/80 Objet : Infraction/Italie (A. 117/80) - Contrôles vétérinaires à l'importation de viandes fraîches expédiées conformément à la directive 64/433/CEE par un autre Etat membre (contrôle de salmonelles). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON
SEC(1980)1075 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/870/80 Objet : Infraction/Italie (A. 117/80) - Contrôles vétérinaires à l'importation de viandes fraîches expédiées conformément à la directive 64/433/CEE par un autre Etat membre (contrôle de salmonelles). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1075
Original Reference Code
SEC(1980)1075
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1980/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/870/80 Objet : Infraction/Italie (A. 117/80) - Contrôles vétérinaires à l'importation de viandes fraîches expédiées conformément à la directive 64/433/CEE par un autre Etat membre (contrôle de salmonelles). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de MM. GUNDELACH et DAVIGNON (FRA)
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