SEC(1980)1110 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/931/80 Objet : Contrat de coopération avec un groupe de sociétés de capitaux à risques. Proposition de MM. BRUNNER, DAVIGNON et ORTOLI
SEC(1980)1110 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/931/80 Objet : Contrat de coopération avec un groupe de sociétés de capitaux à risques. Proposition de MM. BRUNNER, DAVIGNON et ORTOLI
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1110
Original Reference Code
SEC(1980)1110
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/931/80 Objet : Contrat de coopération avec un groupe de sociétés de capitaux à risques. Proposition de MM. BRUNNER, DAVIGNON et ORTOLI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly