SEC(1978)2109 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0471/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 20/78 posée par M. DONDELINGER sur les fraudes commises au détriment du Marché commun agricole projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT
SEC(1978)2109 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0471/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 20/78 posée par M. DONDELINGER sur les fraudes commises au détriment du Marché commun agricole projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0471/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 20/78 posée par M. DONDELINGER sur les fraudes commises au détriment du Marché commun agricole projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0471/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 20/78 posée par M. DONDELINGER sur les fraudes commises au détriment du Marché commun agricole projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT (ENG)
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