CEUE_SEGE-SEC(1978)2100 SEC(1978)2100 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0477/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1331/77 posée par M. COUSTE sur la balance commerciale CEE-Japon projet établi par M. HAFERKAMP et ORTOLI

Document date: [1978]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2100
Original Record Code
SEC(1978)2100
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0477/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1331/77 posée par M. COUSTE sur la balance commerciale CEE-Japon projet établi par M. HAFERKAMP et ORTOLI. (FRA)
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