SEC(1978)2106 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0468/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 109/78 posée par M. COUSTE sur la participation des filiales de sociétés américaines aux consultations communautaires projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON
SEC(1978)2106 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0468/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 109/78 posée par M. COUSTE sur la participation des filiales de sociétés américaines aux consultations communautaires projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0468/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 109/78 posée par M. COUSTE sur la participation des filiales de sociétés américaines aux consultations communautaires projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0468/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 109/78 posée par M. COUSTE sur la participation des filiales de sociétés américaines aux consultations communautaires projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON (DEU)
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