SEC(1978)2102 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0480/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 73/78 posée par M. PETERSEN sur les règlements en matière de construction de bâtiments élevés à proximité des aéroports projet établi par M. BURKE

Document date: [1978]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2102
Original Reference Code
SEC(1978)2102
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0480/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 73/78 posée par M. PETERSEN sur les règlements en matière de construction de bâtiments élevés à proximité des aéroports projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0480/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 73/78 posée par M. PETERSEN sur les réglements en matière de construction de bâtiments élevés à proximité des aéroports projet établi par M. BURKE
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0480/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 73/78 posée par M. PETERSEN sur les règlements en matière de construction de bâtiments élevés à proximité des aéroports projet établi par M. BURKE (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly