CEUE_SEGE-SEC(1978)2105 SEC(1978)2105 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0464/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 99/78 posée par M. ALBERS sur la constitution de cartels dans l'industrie projet établi par M. VOUEL

Document date: [1978]
Identity
Content
Access
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Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2105
Original Record Code
SEC(1978)2105
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0464/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 99/78 posée par M. ALBERS sur la constitution de cartels dans l'industrie projet établi par M. VOUEL (FRA)
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