SEC(1978)2090 - O.J. 477ème réunion - 14/6/78 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/573/78 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 13/78) - fonds d'intervention 78/79 en faveur de la construction navale au Royaume-Uni - proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1978)2090 - O.J. 477ème réunion - 14/6/78 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/573/78 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 13/78) - fonds d'intervention 78/79 en faveur de la construction navale au Royaume-Uni - proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1978
O.J. 477ème réunion - 14/6/78 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/573/78 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 13/78) - fonds d'intervention 78/79 en faveur de la construction navale au Royaume-Uni - proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Volume 1978/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1978
O.J. 477ème réunion - 14/6/78 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/573/78 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 13/78) - fonds d'intervention 78/79 en faveur de la construction navale au Royaume-Uni - proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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