SEC(1978)2084 - Note des services de la Commission Objet : Arguments en faveur de la participation de la Communauté à la conclusion de la Convention portant création de la Fondation européenne
SEC(1978)2084 - Note des services de la Commission Objet : Arguments en faveur de la participation de la Communauté à la conclusion de la Convention portant création de la Fondation européenne
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2084
Original Reference Code
SEC(1978)2084
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1978
Note des services de la Commission Objet : Arguments en faveur de la participation de la Communauté à la conclusion de la Convention portant création de la Fondation européenne. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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