CEUE_SEGE-SEC(1978)2084
SEC(1978)2084 - Note des services de la Commission Objet : Arguments en faveur de la participation de la Communauté à la conclusion de la Convention portant création de la Fondation européenne
CEUE_SEGE-SEC(1978)2084
SEC(1978)2084 - Note des services de la Commission Objet : Arguments en faveur de la participation de la Communauté à la conclusion de la Convention portant création de la Fondation européenne
Document date: [1978]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2084
Original Record Code
SEC(1978)2084
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1978
Note des services de la Commission Objet : Arguments en faveur de la participation de la Communauté à la conclusion de la Convention portant création de la Fondation européenne. (FRA)
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French
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