SEC(1978)2065 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0458/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 76/78 posée par M. ZYWIETZ sur la directive du Conseil, du 17 novembre 1975, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires projet établi par M. BURKE
SEC(1978)2065 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0458/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 76/78 posée par M. ZYWIETZ sur la directive du Conseil, du 17 novembre 1975, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires projet établi par M. BURKE
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2065
Original Reference Code
SEC(1978)2065
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0458/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 76/78 posée par M. ZYWIETZ sur la directive du Conseil, du 17 novembre 1975, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires projet établi par M. BURKE. (FRA)
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