CEUE_SEGE-SEC(1978)2072
SEC(1978)2072 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat O-18/78 de M. NYBORG L’auteur de cette question a exprimé le voeu qu’elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois de juin 1978, sous réserve de l’accord des instances compétentes du Parlement
CEUE_SEGE-SEC(1978)2072
SEC(1978)2072 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat O-18/78 de M. NYBORG L’auteur de cette question a exprimé le voeu qu’elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois de juin 1978, sous réserve de l’accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2072
Original Record Code
SEC(1978)2072
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat O-18/78 de M. NYBORG L’auteur de cette question a exprimé le voeu qu’elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois de juin 1978, sous réserve de l’accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly