SEC(1978)2053 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/561/78 Objet : Proposition de financement sur les ressources du 4ème Fonds européen de développement

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2053
Original Reference Code
SEC(1978)2053
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/561/78 Objet : Proposition de financement sur les ressources du 4ème Fonds européen de développement (FRA)

Volume 1978/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/561/78 Objet : Proposition de financement sur les ressources du 4ème Fonds européen de développement (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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