SEC(1978)2053 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/561/78 Objet : Proposition de financement sur les ressources du 4ème Fonds européen de développement
SEC(1978)2053 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/561/78 Objet : Proposition de financement sur les ressources du 4ème Fonds européen de développement
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2053
Original Reference Code
SEC(1978)2053
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/561/78 Objet : Proposition de financement sur les ressources du 4ème Fonds européen de développement (FRA)
Volume 1978/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/561/78 Objet : Proposition de financement sur les ressources du 4ème Fonds européen de développement (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies