Volume 1978/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/551/78 Objet: Infractions / France (A.229), Italie (A.230), Allemagne (A.231), Luxembourg (A.232), Pays-Bas (A.233), Belgique (B.315), Royaume-Uni (B.542), Irlande (B.543) et Danemark (B.544) - Proposition de suppression des registres des Infractions constatées et présumées Belgique (B.75/78), France (B.76/78), Italie (B.77/78) et Luxembourg (B.78/78) - Proposition d'inscription au registre des Infractions présumées - Mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)

Volume 1978/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/551/78 Objet: Infractions / France (A.229), Italie (A.230), Allemagne (A.231), Luxembourg (A.232), Pays-Bas (A.233), Belgique (B.315), Royaume-Uni (B.542), Irlande (B.543) et Danemark (B.544) - Proposition de suppression des registres des Infractions constatées et présumées Belgique (B.75/78), France (B.76/78), Italie (B.77/78) et Luxembourg (B.78/78) - Proposition d'inscription au registre des Infractions présumées - Mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/551/78 Objet: Infractions / France (A.229), Italie (A.230), Allemagne (A.231), Luxembourg (A.232), Pays-Bas (A.233), Belgique (B.315), Royaume-Uni (B.542), Irlande (B.543) et Danemark (B.544) - Proposition de suppression des registres des Infractions constatées et présumées Belgique (B.75/78), France (B.76/78), Italie (B.77/78) et Luxembourg (B.78/78) - Proposition d'inscription au registre des Infractions présumées - Mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques. Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/551/78 Objet: Infractions / France (A.229), Italie (A.230), Allemagne (A.231), Luxembourg (A.232), Pays-Bas (A.233), Belgique (B.315), Royaume-Uni (B.542), Irlande (B.543) et Danemark (B.544) - Proposition de suppression des registres des Infractions constatées et présumées Belgique (B.75/78), France (B.76/78), Italie (B.77/78) et Luxembourg (B.78/78) - Proposition d'inscription au registre des Infractions présumées - Mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques. Proposition de M. DAVIGNON (DEU)

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