SEC(1978)2020 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0433/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1246/77 posée par M. OSBORN sur la comparaison entre aide au développement et aide militaire projet établi par M. CHEYSSON
SEC(1978)2020 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0433/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1246/77 posée par M. OSBORN sur la comparaison entre aide au développement et aide militaire projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2020
Original Reference Code
SEC(1978)2020
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0433/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1246/77 posée par M. OSBORN sur la comparaison entre aide au développement et aide militaire projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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