SEC(1978)1996 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : Demande d'avis conforme du Conseil sur le projet de décision de la Commission modifiant la décision n° 25-67 du 22 juin 1967 portant règlement d'application de l'article 66 paragraphe 3 du traité CECA relatif à l'exemption d'autorisation préalable
SEC(1978)1996 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : Demande d'avis conforme du Conseil sur le projet de décision de la Commission modifiant la décision n° 25-67 du 22 juin 1967 portant règlement d'application de l'article 66 paragraphe 3 du traité CECA relatif à l'exemption d'autorisation préalable
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1996
Original Reference Code
SEC(1978)1996
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1978
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : Demande d'avis conforme du Conseil sur le projet de décision de la Commission modifiant la décision n° 25-67 du 22 juin 1967 portant règlement d'application de l'article 66 paragraphe 3 du traité CECA relatif à l'exemption d'autorisation préalable. (FRA)
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